Le rapporteur public devant le Conseil d'Etat
vient de recommander aujourd’hui, l'annulation des deux décrets du Ministère de
l’Intérieur ayant prononcé la dissolution des Supras et des Authentiks…
Dissoutes le 28 avril dernier par le Ministère de l'Intérieur, les Supras Auteuil et les Authentiks pourraient finalement être réhabilitées après que le rapporteur public ait évoqué des vices de légalité internes et externes dans cette affaire et annoncé des conclusions favorables à une annulation de la dissolution des deux associations.
Dissoutes le 28 avril dernier par le Ministère de l'Intérieur, les Supras Auteuil et les Authentiks pourraient finalement être réhabilitées après que le rapporteur public ait évoqué des vices de légalité internes et externes dans cette affaire et annoncé des conclusions favorables à une annulation de la dissolution des deux associations.
Devant qui a mis sa décision en délibéré, le
rapporteur public a recommandé de "censurer" les décrets, les estimant
juridiquement contestables sur la forme et sur le fond. Il a notamment très
fermement critiqué la procédure ayant conduit à la décision du ministre de
l'Intérieur, car elle n'aurait selon lui pas permis un débat contradictoire et
donc la possibilité pour les deux groupes de s'expliquer sur les actes de
violence qui leur étaient reprochés.
Ces faits eux-mêmes ne sont pas prouvés, a encore
avancé le rapporteur public, parlant d'un "dossier vide d'éléments matériels".
Le Conseil d'Etat se réunira dans quinze jours et
rendra sa décision définitive mais de façon constate la jurisprudence de la
plus haute juridiction administrative tend à suivre les conclusions préalables
du rapporteur. Une décision qui serait un véritable désaveu pour le Ministre de
l’intérieur qui avait fait de ces dissolutions une question de principe.
À Nice, la BSN dissoute de la même manière en avril a aussi fait appel
de cette décision et pourrait donc s’appuyer sur cette nouvelle jurisprudence
si elle venait à être confirmée…
