vendredi 4 mars 2011

La Jurisprudence des Tribunaux pourrait aller vers une remise en cause des interdictions administratives de stade…


828 interdictions de stade ont pu être appliquées au même moment lors de la saison 2009/2010 selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur. Parmi elles, de nombreuses interdictions administratives de plus en plus remises en cause par des décisions de Justice…


Alors que les interdictions administratives de stade sont délivrées par la Préfecture à titre préventif, la Jurisprudence des Tribunaux Administratifs pourrait à terme remettre en cause ce dispositif liberticide puisque de nombreuses décisions ont été suspendues suite à des recours déposés.

Ainsi à Nice, ces derniers mois, plusieurs interdictions administratives de stade ont été considérées comme étant des abus de pouvoir manifestes alors qu’en en fin de saison dernière à Montpellier, 24 IDS avaient été annulées par la même Juridiction.

Si "les Lois contre les Ultras", puisqu’il faut bien les appeler ainsi, ont encore été dernièrement renforcées, il est aussi intéressant de noter qu’elles ont pu l’être parfois sur la base de références erronées.

Ainsi si on lit de plus près la proposition de Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives, présentée à l’Assemblée nationale en Avril 2010, on y trouvera quelques argumentaires s’accommodant avec une facilité déconcertante de chiffres sans rapport avec une quelconque vérité…

À savoir, lorsque dans ce projet, les Députés citent en exemple les mesures appliquées au Royaume-Uni, faisant référence à 3 500 interdictions de stade annuelles contre 200 en France, il est de fait que cela ne correspond à aucun chiffre avéré.

Ainsi selon les chiffres même du Home Office (Ministère britannique de l'Intérieur) 3180 interdictions de stade étaient appliquées pour la saison 2008/2009, un chiffre équivalent à celui de la saison précédente à la même époque (3172).

On reste donc quand même encore loin de 3500 mais la particularité de la lecture faite par nos Députés va bien plus loin, puisque ce chiffre – 3180 – porte sur le nombre d’IDS en application et non pas sur le nombre d’Interdiction de stade décidées dans l’année, à savoir ("seulement") 956 nouvelles interdictions prononcées durant cette période en Grande Bretagne…

Même si les chiffres sont plus élevés qu’en France, on est quand même loin, très loin même d’un rapport de 200 à 3500

Quant à la Loi LOPPSI 2, plutôt que de cibler une minorité qui pose sans doute quelques problèmes bien loin cependant des problèmes de violences qui touchent le quotidien des français, le Gouvernement s’en prend à tous les supporters en développant une politique attentatoire aux libertés publiques qui pourrait, là encore, être prochainement contestée par des décisions de Justice…